coproborne

Le guide neutre des copropriétés
Indépendant des installateurs

Légal · CGU

Conditions générales d'utilisation

Mis à jour le

Version initiale. Ces conditions seront révisées par avocat avant promotion commerciale massive du site et lors de la création de la SAS.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site coproborne.fr et de ses outils. En utilisant le site, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.

2. Service proposé

Coproborne édite un guide éditorial indépendant et propose quatre outils interactifs gratuits à destination des copropriétés s'équipant en bornes de recharge pour véhicules électriques :

  • Simulateur Advenir 2026 : estimation de l'aide publique applicable
  • Générateur de résolution d'AG : projet de résolution juridiquement structuré
  • Calculateur de reste à charge : comparaison des 3 scénarios d'équipement sur 10 ans
  • Comparateur d'opérateurs : scoring contextualisé de 7 opérateurs majeurs

3. Gratuité et conditions d'accès

L'accès au site et l'utilisation de ses outils sont gratuits pour les copropriétés, les conseils syndicaux et les syndics. Aucune inscription ni paiement ne sont requis.

L'accès est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet et d'un navigateur récent. Coproborne se réserve le droit de suspendre l'accès à toute personne abusant du service (scraping massif, tentative d'intrusion, usage commercial non autorisé).

4. Caractère indicatif des outils

Tous les outils produisent des résultats indicatifs. Ils ne se substituent pas à un devis d'un installateur IRVE qualifié, à un conseil juridique d'avocat copropriété, ni à la décision d'un syndic.

En particulier :

  • Le simulateur Advenir applique le barème 2026 publié par Avere-France ; le montant définitif est validé par Avere-France au dépôt du dossier.
  • Le générateur de résolution d'AG produit un modèle indicatif fondé sur les textes en vigueur ; il doit être validé par votre syndic et, idéalement, par un avocat spécialisé en copropriété avant présentation en AG.
  • Le calculateur de reste à charge repose sur des hypothèses de marché 2026 ; les coûts réels dépendent des devis reçus et de l'évolution des tarifs énergétiques.
  • Le comparateur d'opérateurs s'appuie sur des données publiques sourcées et datées ; vérifiez les conditions actuelles directement auprès des opérateurs avant signature.

5. Modèle économique de Coproborne

Coproborne est rémunéré par les installateurs IRVE sur les leads qualifiés que nous leur transmettons, avec votre consentement explicite matérialisé par une case à cocher dédiée : « J'accepte que mes coordonnées soient transmises à un installateur partenaire pour qu'il me contacte sous 24h afin d'établir un devis ». Cette case est décochée par défaut ; aucune transmission n'a lieu sans votre action positive. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à dpo@coproborne.fr. La liste des destinataires figure sur la page installateurs partenaires.

Coproborne n'est jamais rémunéré par les copropriétés. Nous ne facturons aucun service aux conseils syndicaux ou aux syndics.

Aucune relation commerciale n'influence le contenu éditorial ni le scoring du comparateur. Notre méthodologie détaille les critères factuels utilisés.

6. Limites de responsabilité

Coproborne fournit ses services « tels quels » et déploie ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude des informations publiées. Toutefois :

  • Coproborne n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit aucun conseil juridique.
  • Coproborne n'est pas un installateur IRVE et ne réalise aucune installation.
  • Coproborne n'est pas un courtier financier ; les simulations sont indicatives.
  • Coproborne ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la seule base des outils proposés.
  • L'exactitude des données opérateurs est vérifiée à la date indiquée (lastVerified dans chaque fiche), mais peut évoluer ; vérifiez avant signature.

7. Propriété intellectuelle

Voir mentions légales.

8. Données personnelles

Voir politique de confidentialité.

9. Évolution des CGU

Coproborne se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email si vous nous avez fourni votre adresse.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, après tentative de résolution amiable.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@coproborne.fr.